Conditons
Générale de
Vente
Nous sommes ravis de vous accueillir dans l'univers de l'intelligence vitrée. Chez Smart Film Innov GS, nous nous consacrons à la transformation de vos espaces avec notre technologie. Nos solutions innovantes offrent une polyvalence exceptionnelle, permettant à vos surfaces vitrées de passer de la transparence à l'opacité, avec une simplicité qui répond à vos besoins.
Conditions Générales de Vente et de Pose
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et de pose définissent les droits et obligations entre Smart Film Innov GS et l'acheteur, concernant la vente et la pose de films intelligents.
2. Commandes
- Toute commande est soumise à l'acceptation de Smart Film Innov GS.
- Smart Film Innov GS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
3. Prix et Paiement
- Les prix sont indiqués en euros et sont sujets à changement sans préavis.
- Le paiement doit être effectué par virement bancaire avant la pose des films.
4. Livraison et Pose
- Les délais de livraison et de pose sont estimatifs et Smart Film Innov GS ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
- Les frais de livraison et de pose sont indiqués lors du processus de commande.
5. Droit de Rétractation
- L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis.
- Passé ce délai, aucune rétractation ne sera possible en raison de la personnalisation sur mesure des produits.
6. Garantie de Pose
- La pose des films est garantie pour une période de 3 ans.
- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou de modifications apportées par des tiers.
7. Responsabilité
- La responsabilité de Smart Film Innov GS est limitée à la qualité de la pose des films.
8. Propriété intellectuelle
- Les produits et tout contenu associé sont la propriété intellectuelle de Smart Film Innov GS.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit en FRANCE.
- Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
En effectuant une commande, l'acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et de pose.
